Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’

Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’
 

Préambule

  1. La plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’, conçue et développée par la société NOULA sur site internet et applications mobiles, est destinée à favoriser les rencontres notamment amicales, amoureuses – hétérosexuelles et homosexuelles – infidèles, échangistes et cougars entre individus majeurs en Guyane française et dans les Antilles françaises.

 

La plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’ a vocation à permettre à ses utilisateurs:

 

  • d’entrer en relation et en interaction les uns avec les autres;

 

  • de favoriser les rencontres amoureuses hétérosexuelles et/ou homosexuelles, les relations amicales telles que sorties, hébergement, colocation, sport et loisirs, relations entre professionnels à but non commercial, les relations infidèles hétérosexuelles et/ou homosexuelles, les relations échangistes et les relations cougars  ;

 

  • de communiquer par l’intermédiaire d’une messagerie interne.
  1. Tous les utilisateurs de la plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’ disposent d’un compte d’accès personnalisé et d’un environnement de communication associé, leur permettant d’accéder aux différentes fonctionnalités proposées par la plateforme.

 

  1. L’utilisation de la plateforme virtuelle de rencontres ‘PUNCH COCO’ suppose, de la part de ses utilisateurs, le respect de règles de conduite destinées à assurer la sécurité et la performance des traitements, la préservation des données confidentielles, le respect des droits des tiers et l’adoption de comportements appropriés.

 

C’est pour cette raison que la société NOULA a défini les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vue de spécifier les règles applicables à l’utilisation de la plateforme de rencontres virtuelles ‘PUNCH COCO’.

 

  1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et seront utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel :

 

 

Abonnement Désigne un forfait payant permettant l’accès à la Plateforme de Rencontres, dans les conditions définies à l’article 4 des CGU.

 

Annonce Désigne l’annonce personnelle rédigée par l’Utilisateur en vue d’être publiée sur le Site sous ses seuls contrôle et responsabilité, accessible aux autres Utilisateurs, pouvant comprendre une ou plusieurs photographies, et décrivant notamment ses affinités, ses centres d’intérêts, ses caractéristiques physiques, ses préférences sexuelles, et/ou toute autre information personnelle non communiquée par la Société que l’Utilisateur entend rendre publique.

 

CGU Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site par les Utilisateurs, ainsi que leurs annexes et tous avenants éventuels.

 

Compte Utilisateur Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, accessible par l’Identifiant, comprenant sa Fiche Profil,un compte de messagerie interne et éventuellement son Annonce.

 

Fiche Profil Désigne la fiche profil renseignée par l’Utilisateur au moment de son inscription sur le Site et/ou au cours de l’utilisation du Site, comprenant obligatoirement son  Identifiant, sa date de naissance, son adresse mail et son département, ainsi que le choix d’une Pastille.

 

Identifiant Désigne l’identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour se connecter au Compte Utilisateur, qui lui sont strictement personnels et confidentiels.

 

Pastille Désigne la pastille de couleur que l’Utilisateur doit obligatoirement sélectionner sur la Plateforme de Rencontres, et décrivant l’humeur de l’Utilisateur : la pastille bleue décrit « je suis d’une humeur Boulot-Dodo », la pastille jaune décrit « je suis d’une humeur Fêtard/Fêtarde» , la pastille rouge décrit « je suis d’une humeur Open» .

 

Plateforme de Rencontres Désigne la plateforme virtuelle de rencontres accessible sur le Site ainsi que l’ensemble des fonctionnalités qu’elle propose, en ce compris la Plateforme Amicale, la Plateforme Cougar, la Plateforme Hommes/Femmes, la Plateforme Gays, la Plateforme Echangiste, et la Plateforme Infidèle.

 

Plateforme Amicale Désigne la plateforme de la Plateforme de Rencontres sur laquelle des Utilisateurs proposent des services, à des fins personnelles et non commerciales, à d’autres Utilisateurs en recherche de tels services, en ce compris des propositions d’hébergement, de sorties, de restauration, de colocation, de sport et loisirs, de troc et d’échange, de relations entre professionnels, sans que cette liste soit limitative.

 

Plateforme Cougar Designe la plateforme de la Plateforme de Rencontres à destination des Utilisateurs masculins souhaitant rencontrer des Utilisateurs féminins plus âgés et/ou à destination d’Utilisateurs féminins souhaitant rencontrer des Utilisateurs masculins plus jeunes, à des fins personnelles et non commerciales.
 
Plateforme Echangisme

 

Désigne la plateforme de la Plateforme de Rencontres favorisant les rencontres virtuelles homosexuelles et/ou hétérosexuelles entre deux ou plusieurs couples d’Utilisateurs et/ou plusieurs Utilisateurs, à des fins personnelles et non commerciales.
 

Plateforme Gay

 

 

 

Désigne la plateforme de la Plateforme de Rencontres favorisant les rencontres virtuelles homosexuelles entre Utilisateurs, à des fins personnelles et non commerciales.

 

Plateforme Hommes/Femmes

 

 

Désigne la plateforme de la Plateforme de Rencontres favorisant les rencontres virtuelles hétérosexuelles entre Utilisateurs, à des fins personnelles et non commerciales.

 

Plateforme Infidèle Désigne la plateforme de la Plateforme de Rencontres favorisant les rencontres virtuelles homosexuelles et/ou hétérosexuelles à destination des Utilisateurs mariés ou en couple, à des fins personnelles et non commerciales.

 

Services Désigne l’ensemble des services payants ou gratuits accessibles par l’Utilisateur sur le Site en vue de l’utilisation de la Plateforme de Rencontres.

 

Site Désigne le site internet de la Société référencé sous les adresses www.punchcoco.com et www.punchcoco.fr, ainsi que l’ensemble des applications pour appareils mobiles, comprenant (i) l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme de Rencontres et (ii) les Services.

 

Société Désigne la société NOULA, société par actions simplifiée au capital social de 20.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le No 815 096 912, ayant son siège social 25 rue EULOGE Jean-Elie – 97354 REMIRE-MONTJOLY (contact@punchcoco.com).

 

Utilisateur Désigne l’utilisateur masculin ou féminin majeur du Site disposant d’un accès au Compte Utilisateur et ayant adhéré aux CGU.

 

 

  1. OBJET DES CGU

 

2.1          Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

2.2          L’accès au Site et/ou l’utilisation du Site implique l’acceptation sans restrictions ni réserves, par l’Utilisateur, des CGU.

 

2.3          Les CGU peuvent faire l’objet de modifications ; les CGU applicables sont celles accessibles sur le Site à la date d’accès au Site par l’Utilisateur.

 

 

  1. MODALITES D’ACCES AU SITE

 

3.1          L’Utilisateur accède au Site en entrant l’adresse www.punchcoco.com ou www.punchcoco.fr  dans son navigateur.

 

3.2          L’Utilisateur du Site doit accepter les termes des CGU en cochant, lors de sa première connexion au Site, la case  «J’ai lu et j’accepte les CGU ».

 

L’Utilisateur doit obligatoirement être âgé de 18 ans et résider sur le territoire français.

 

3.3          L’inscription sur le Site est gratuite.

 

L’Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme de Rencontres de son choix, en cliquant sur l’onglet correspondant.

 

L’Utilisateur doit renseigner la Fiche Profil, dont les informations ne sont pas communiquées aux autres Utilisateurs.

 

La Fiche Profil pourra être complétée une fois l’inscription effectuée, notamment par le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’Annonce et le titre de l’Annonce de l’Utilisateur.

 

La Fiche Profil est renseignée une seule fois et est valable pour l’ensemble des Plateformes de Rencontres sélectionnées et/ou utilisées par l’Utilisateur.

 

3.4          L’inscription sur la Plateforme de Rencontres sélectionnée permet seulement à l’Utilisateur de visualiser les profils des autres Utilisateurs, sans pouvoir les consulter, sous réserve des exceptions stipulées à l’article 4 des présentes CGU.

 

3.5          La consultation des profils des autres Utilisateurs et l’utilisation du Site sont subordonnées aux conditions stipulées aux articles 4 et 6 des présentes CGU.

 

3.6          L’Utilisateur ayant satisfait aux conditions de l’article 4 des présentes CGU peut, sous son contrôle et sa responsabilité, rédiger et publier une Annonce qu’il pourra modifier à tout moment, sous réserve des dispositions énumérées à l’article 7 des présentes CGU.

 

3.7          L’Utilisateur accède ensuite à son Compte Utilisateur en entrant l’Identifiant, pour utiliser les fonctionnalités proposées par le Site, et notamment la Plateforme de Rencontres.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Identifiant.

 

Toute connexion au Site sous l’Identifiant d’un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par cet Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

 

L’Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations qu’il communique, et s’engage à informer la Société en cas de modification ou à les modifier lui-même sur son Compte Utilisateur.

 

3.8          En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant, l’Utilisateur pourra récupérer ses codes d’accès par l’intermédiaire de l’adresse email qu’il aura renseignée au moment de son inscription.

 

  1. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT

 

4.1          L’ensemble des Services accessibles sur la Plateforme Amicale du Site est mis à disposition à titre gratuit pour les Utilisateurs.

 

4.2          L’ensemble des Services accessibles sur la Plateforme Hommes/Femmes du Site est mis à disposition à titre gratuit pour les Utilisateur de sexe féminin exclusivement.

 

4.3          L’ensemble des Services autres que ceux mentionnés aux 4.1 et 4.2 ci-dessus accessibles sur le Site est payant pour les Utilisateurs conformément aux conditions financières stipulées aux paragraphes ci-dessous :

 

                4.3.1      Seuls les Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement pour une ou plusieurs Plateformes de Rencontres peuvent consulter les profils des autres Utilisateurs de ces Plateformes dans leur intégralité.

 

                4.3.2      Les Abonnements disponibles pour accéder aux Services du Site sont les suivants :

 

  • un Abonnement à durée déterminée de 1 (un) mois à compter du jour de souscription,
  • un Abonnement à durée déterminée de 1 (une) année à compter du jour de souscription.

 

                4.3.3      Les prix de l’Abonnement pour la Plateforme Hommes/Femmes, pour les Utilisateurs de sexe masculin uniquement, et la Plateforme Gay sont les suivants :

 

  • Abonnement à durée déterminée de 1 (un) mois : 11,95€ (onze euros et quatre vingt quinze centimes) ;
  • Abonnement à durée déterminée de 1 (une) année : 107,40€ (cent sept euros et quarante centimes), soit 8,95€ (huit euros quatre vingt quinze centimes) par mois.

 

                4.3.4      Les prix de l’Abonnement pour la Plateforme Cougar, la Plateforme Echangisme et la Plateforme Infidèle sont les suivants :

 

  • Abonnement à durée déterminée de 1 (un) mois : 23,95€ (vingt trois euros et et quatre vingt quinze centimes) ;
  • Abonnement à durée déterminée de 1 (une) année : 215,40€ deux cent quinze euros et quarante centimes), soit 17,95€ (dix sept euros et quatre vingt quinze centimes) par mois.

 

4.4          L’Utilisateur doit souscrire un Abonnement distinct pour chaque Plateforme de Rencontres qu’il souhaite utiliser.

 

4.5          Le prix des Abonnements est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

 

4.6          La Société se réserve le droit de modifier le prix des Abonnements à tout moment.

 

4.7          Le prix de l’Abonnement est payé en une seule fois au moment de la souscription de l’Abonnement.

 

Une confirmation de commande et une facture sont remises à l’Utilisateur par email par la Société.

 

4.8          Le paiement des Services du Site s’effectue au moyen d’une carte bancaire.

 

                4.8.1      Les cartes de paiement acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Visa Electron, MasterCard et Maestro. Le débit est effectué après avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte de l’Utilisateur auprès des centres de paiement compétents, à défaut de laquelle l’Abonnement ne sera pas validé.

 

4.8.2      La Société offre l’ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d’un service d’acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L’intégrité des données échangées est assurée par la procédure d’échange et le scellement des messages par l’utilisation des technologies SSL et SET.

 

4.8.3      Pour assurer la sécurité des transactions, la Société a fait appel au système                                      développé par la Banque BRED-              Banque Populaire, sise 44 rue de Bezons – 92400                            COURBEVOIE.

 

4.9          L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement utilisés pour le paiement de l’Abonnement et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services du Site.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

 

5.1          Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, sans besoin de motiver sa décision.

 

5.2          La demande de rétractation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@punchcoco.com, accompagnée de la facture reçue de la Société et d’un RIB du compte bancaire à créditer sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par RIB et par Compte Utilisateur.

 

5.3          La Société s’engage à rembourser l’Utilisateur dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date à laquelle elle aura reçu l’intégralité des pièces visées au paragraphe précédent.

 

5.4          Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services du Site.

 

  1. UTILISATION DE LA PLATEFORME DE RENCONTRES

 

6.1          Sous réserve des conditions stipulées aux articles 3 et 4 des présentes CGU, les Utilisateurs peuvent utiliser l’intégralité des fonctionnalités de la/des Plateforme(s) de Rencontres pour laquelle ils ont souscrit un Abonnement.

 

6.2          L’Utilisateur abonné à plusieurs Plateformes de Rencontres aura un Compte Utilisateur distinc pour chacune des Plateformes.

 

6.3          S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent ajouter une Annonce et un titre d’Annonce.

 

L’identifiant, l’âge, le département de résidence, les quinze premiers caractères du titre de l’Annonce et la Pastille d’un Utilisateur sont toujours visibles des autres Utilisateurs, qu’ils aient souscrit un Abonnement ou non.

 

6.4          Un Utilisateur peut effectuer une recherche précise d’un ou plusieurs autres Utilisateurs par âge, et/ou département, et/ou Pastille, et/ou mot clef.

 

6.5          Les Utilisateurs interagissent entre eux par le seul intermédiaire d’une messagerie électronique interne.

 

6.6          L’Utilisateur intéressé par le profil d’un autre ou de plusieurs autres Utilisateurs prend contact avec cet/ces Utilisateur(s) en lui/leur envoyant un message électronique.

 

L’Utilisateur destinataire du message est libre d’engager ou non une communication par l’intermédiaire de la messagerie.

 

6.7          Sur la Plateforme Amicale, les Utilisateurs ne peuvent interagir que s’ils sont inscrits sur cette Plateforme.

 

6.8          Les Utilisateurs abonnés à l’une et/ou l’autre des Plateformes Cougar, Echangisme, Gay, Hommes/Femmes et/ou Infidèle peuvent interagir sur l’ensemble de ces cinq Plateformes, même s’ils n’en sont pas abonnés.

 

Il en est de même, sous réserve des dispositions de l’article 6.7, des Utilisateurs de la Plateforme Amicale, qui peuvent interagir sur l’ensemble des autres Plateformes de Rencontres.

 

Toutefois, l’accès au profil des Utilisateurs d’une autre Plateforme est limité à leur sexe, âge, département de résidence, Pastille et quinze premiers caractères du titre de l’Annonce.

 

L’Utilisateur de l’une ou l’autre des Plateformes de Rencontres peut entrer en contact gratuitement avec un Utilisateur de l’une ou l’autre de ces plateformes en lui envoyant un message électronique.

 

La consultation de la réponse à ce message doit par la suite faire l’objet d’un Abonnement distinct à la Plateforme en question dans les conditions énumérées à l’Article 4 des présentes CGU.

 

6.9          Chaque Utilisateur est libre de bloquer un Utilisateur indésirable à tout moment, en cliquant sur l’onglet « boquer cet utilisateur» présent dans sa messagerie.

 

Le profil de l’Utilisateur « bloquant » ne sera plus visible de l’Utilisateur « bloqué ».

 

  1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

7.1          L’Utilisateur est seul responsable de son Compte Utilisateur, de son contenu et de son utilisation.

 

7.2          L’Utilisateur s’engage à se conformer aux législations applicables notamment à l’utilisation, la communication et la diffusion d’informations sur le réseau Internet.

 

7.3          L’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

 

  • accéder et utiliser le Site de manière loyale, en conformité avec les termes des présentes CGU;

 

  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à (i) affecter ou tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou à (ii) extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site;

 

  • ne pas faire un usage du Site de nature à porter atteinte à l’image et la réputation de la Société et/ou des autres Utilisateurs ;

 

  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site;

 

  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données;

 

  • ne pas utiliser et/ou exploiter les données personnelles des autres Utilisateurs du Site ;

 

  • ne pas diffuser de message ou d’information :

 

  • contraire à l’odre public et aux bonnes mœurs ;

 

  • injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, notamment en raison de l’origine, du sexe, de l’apparence physique, de l’âge, de l’appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée, de l’état de santé, de l’identité sexuelle, du patronyme, du handicap, des opinions politiques des autres Utilisateurs ou de toute personne étrangère au Site;

 

  • incitant à la discrimination ou à la haine en raison notamment des critères mentionnés ci-dessus (sans qu’ils soient limitatifs) ;

 

  • à caractère pornographique ou pédophile ;

 

  • incitant à la commission de contraventions, de délits ou de crimes ;

 

  • faisant l’apologie des crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme;

 

  • incitant au suicide ;

 

  • promouvant la vente de biens ou la prestation de services rémunérés.

 

  • ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :

 

  • à leurs droits de propriété intellectuelle, en ce compris droit d’auteur, des marques et des dessins et modèles ;

 

  • à leurs droits de la personnalité, en ce compris le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.

 

  1. RESPONSABILITES

 

8.1          L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

 

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure à l’encontre de la Société, du fait d’une utilisation non conforme du Site dont il serait à l’initiative.

 

8.2          La Société n’est pas responsable du contenu des sites internet accessibles depuis d’éventuels liens hypertextes présents sur le Site.

 

L’établissement, sur le Site, d’un lien hypertexte vers le site internet d’un tiers est soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société.

 

8.3          La Société n’est pas responsable :

 

  • de l’indisponibilité ou des dysfonctionnements du Site pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la défaillance du réseau public d’électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, pour quelque raison que ce soit, les dysfonctionnements relatifs au matériel informatique de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet ;

 

  • des conséquences d’une utilisation du Site par un Utilisateur, en méconnaissance des termes et conditions des présentes CGU ;

 

  • des rencontres réelles organisées entre les Utilisateurs, la Société n’ayant pas pour objet le conseil et/ou le courtage matrimonial en vue de l’établissement d’une relation stable et durable. La Société recommande la prudence et les précautions d’usage lors des rencontres physiques, notamment la prévention d’un proche et l’organisation de la rencontre réelle dans un lieu public ;

 

  • des informations communiquées par les Utilisateurs notamment sur leurs Annonces et leurs Fiches Profil.

 

 

 

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

9.1          La Société garantit être autorisée à exploiter la structure et le contenu du Site, en ce compris les textes, slogans, graphiques, images, photographies, marques, signes distinctifs, sigles, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, bases de données.

 

9.2          Toute utilisation de tout ou partie de la structure et/ou du contenu du Site protégé par un droit de propriété intellectuelle, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est susceptible de constituer des actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale que la Société se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes.

 

9.3          Les Utilisateurs déclarent qu’ils sont les auteurs du contenu qu’ils pourraient être amenés à publier sur le Site, et que ce contenu, à leur connaissance, ne contrefait ou ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle.

 

  1. SANCTIONS

 

10.1       En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une ou l’autre des obligations mentionnées aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de :

 

  • supprimer, sans délai, tout ou partie du contenu qu’elle estimerait contraire aux principes énumérés notamment à la section 7.3 ; et/ou de

 

  • résilier de plein droit et sans délai l’Abonnement, sans remboursement des sommes versées.

 

10.2       L’Utilisateur sera informé de la sanction décidée à son égard par l’envoi d’un email avec accusé réception dans un délai maximal de 2 (deux) jours suivant la suppression du contenu litigieux, la résiliation de l’Abonnement, et/ou l’interdiction de souscription d’un autre Abonnement.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

 

11.1       Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société dont les coordonnées sont visées dans la clause « Définitions » des présentes CGU.

 

11.2       Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société ont notamment pour finalité de permettre la mise en relation des Utilisateurs sur la Plateforme de Rencontres.

 

Les données personnelles collectées pour les besoins du Site incluent le nom et le prénom de l’Utilisateur, son département de résidence, sa date de naissance, son adresse email, ses coordonnées téléphoniques, ses coordonnées bancaires.

 

11.3       Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société peuvent revêtir un caractère sensible et révéler notamment l’origine ethnique de l’Utilisateur, sa nationalité, ses préférences sexuelles et sa religion ; en fournissant de telles informations, l’Utilisateur consent explicitement au traitement desdites données.

 

11.4       Les seules données personnelles d’un Utilisateur rendues publiques aux autres Utilisateurs sont l’âge et le département de résidence de l’Utilisateur.

 

Les Utilisateurs peuvent, sous leur contrôle et responsabilité, publier des informations personnelles les concernant, notamment par l’intermédiaire de l’Annonce.

 

11.5       Les données personnelles suivantes ne sont jamais communiquées aux autres Utilisateurs :

 

  • les messages échangés entre les Utilisateurs sur la messagerie interne,
  • le numéro de téléphone des Utilisateurs,
  • l’adresse email,
  • l’adresse postale,
  • le nom patronymique de l’Utilisateur,
  • les informations relatives à la carte bancaire utilisée pour le paiement (coordonnées, date d’expiration.

 

11.6       La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité.

 

11.7       La Société déclare que les données personnelles demandées aux utilisateurs ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, No 1951048 en date du 23 avril 2015.

 

11.8       L’Utilisateur est informé que par application des articles 38, 39 et 40 de la Loi No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse de la Société telle que figurant dans la clause « Définitions » des présentes CGU.

 

11.9       Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société. Toute diffusion à un tiers sera soumis à l’accord exprès et préalable des Utilisateurs.

 

La Société se réserve le droit de créer une liste de diffusion comprenant les adresses email et les numéros de téléphone mobile des Utilisateurs, à des fin promotionnelles et de communication.

 

Les Utilisateurs peuvent refuser de recevoir des offres promotionnelles de la société en ne cochant pas, au moment de l’inscription sur le Site, la case suivante:  «je m’abonne à la Newsletter».

 

  1. DISPONIBILITE DU SITE

 

12.1       La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

Elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour quelque raison technique que ce soit.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et dommages éventuels en résultant pour l’Utilisateur, telles que pertes de données ou retards de traitement.

 

12.2       La Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment et sans préavis sans pouvoir être tenue responsable des dommages éventuels qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur.

 

 

 

  1. COOKIES

 

La Société utilise des cookies sur son Site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet. L’Utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant sur son logiciel de navigation.

 

  1. DUREE DES CGU

 

14.1       Les présentes CGU entrent en vigueur à leur date d’acceptation par l’Utilisateur et ce pour la durée de l’Abonnement souscrit.

 

14.2       La Société s’engage à informer sans délai l’Utilisateur de toute modification des CGU par une annonce sur la page d’accueil du Site et par l’envoi d’un email aux Utilisateurs.

 

Les nouvelles conditions tarifaires ne sont pas applicables aux Abonnements en cours.

 

  1. CIRCULATION DES CGU

 

Les présentes CGU sont personnelles à l’Utilisateur qui les ont acceptées, et qui s’engage à ne pas les transférer à un tiers sous quelque forme que ce soit, notamment pas cession, location ou mise à disposition.

 

  1. INTEGRALITE DES CGU

 

Les CGU expriment l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur. Le fait pour l’un ou l’autre de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’un ou par l’autre, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

  1. NON VALIDITE PARTIELLE

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l’équilibre contractuel des présentes CGU.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des CGU, compétence expresse et exclusive est donnée aux juridictions françaises compétentes.